Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
CAB/R2007-0001
Statut : Caduque
OBJET : Arrêté du 12 mars 2007 désignant les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial " cabinet du ministre "
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RESUME : Arrêté du 12 mars 2007 désignant les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial
CAB
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CAB/R2007-0001 Publiée le 12-03-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2007.