OBJET : liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.

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RESUME : liste des organisations syndicales habilitees a etre representees au sein des differents comites techniques paritaires du ministere de l'agriculture et de la peche et fixant le nombre de sieges qui leur a ete attribue.

SG	SG/R2007-0101 Publiée le 28-12-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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