Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/R2007-0103
Statut : Caduque
OBJET : arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement "Agro Paris Tech" et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
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RESUME : arrete fixant la liste des organisations syndicales habilitees a etre representees au sein du comite technique paritaire central de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
SG
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SG/R2007-0103 Publiée le 17-09-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2007.