Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/R2009-3001
Statut : Caduque
OBJET : liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
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RESUME : liste des organisations syndicales habilitees a etre representees au sein du comite technique paritaire special de la direction generale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et fixant le nombre de sieges qui leur a ete attribue.
DGPAAT
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DGPAAT/R2009-3001 Publiée le 09-02-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2009.