Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDLP/SD/Z2007-1502
Statut : Caduque
OBJET : gestion de crédits rattachés au programme " Sécurité et qualité sanitaires des aliments " destinés aux travaux d'extension du Laboratoire national de la protection des végétaux à Angers
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RESUME : gestion de credits rattaches au programme
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDLP/SD/Z2007-1502 Publiée le 02-10-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2007.