Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 01-12-2015
Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2015/1015 du 27/11/2015 relative aux mesures de surveillance à mettre en place suite à la découverte d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène en Dordogne.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Mise à jour de l'adresse de "mes démarches" pour accéder au formulaire.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2015-1025