Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 17-11-2022

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

numéros de téléphone indiqués erronés dans la précédente version pour pouvoir faire appel à la procédure de réassort