Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 19-12-2017

Rectification de l'instruction 2017-996 relative au calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2018


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Changement de la date de réunion du CA ODEADOM du 3 mars au 26 février 2018.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
Cette instruction est à diffusion limitée.