Rectificatif du 06-05-2022
Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
- Page de garde : modification des coordonnées des bureaux porteurs ; modification de la date limite de mise en application ; ajout de la date limite de mise en oeuvre
- Corps de l'instruction : expression "élections-test", majuscules en début de tiret aux paragraphes I et II-1, remplacement "CTM ministériel" par "CT ministériel" au II-1
- Ajout d'un titre en en en-tête de l'annexe 1
- Modification de l'intitulé de l'annexe 2
- Autres modifications de l'annexe 2 :
suppression pour FranceAgrimer et l'ASP de la "CCP administrative et technique A ; CCP administrative et technique B/C + ouvrier hydraulique"
suppression pour l'Institut Agro des "CSAL/Ecole interne agrocampus Ouest; CSAL/Ecole interne AGROSUPDIJON; CSAL/ECOLE INTERNE MONTPELLIER SUPAGRO"
ajout de la « CAP A+ ; CAP A ; CAP EA ; CAP FR ; CAP B ; CAP C » pour L’institut Agro, ENGEES, INFOMA, ODEADOM, INAO, ASP, FranceAgrimer
ajout du « CSA EA » pour ENGEES et l’institut Agro.
ajout de « CCP FAM A, B, C » pour France Agrimer.
- Modification de l'intitulé de l'annexe 3
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDDPRS/2022-337