Rectificatif du 27-12-2017

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-494 du 01/06/2017 relative aux conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. 1ère mise à jour,

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Annule et remplace l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-104 du 03/02/2017

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2017-494