Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 19-08-2024
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-269 du 10/05/2024 relative à "Plan de vaccination officiel IAHP – Mise en œuvre du second marché de vaccins avec une phase pilote pour la vaccination au couvoir"
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications en grisé : Précisions sur la procédure d'évolution de l'annexe 1 (page 2 de l'instruction) - Déclaration du vétérinaire du suivi d'un lot dans le cadre de la récolte des données scientifiques ; prise en charge financière (annexe 2, pages 6 et 7)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2024-269