Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 17-12-2025
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19/08/2025 « Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement. »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications apportées dans le corps de l'instruction et dans les annexes 7, 8, 10 et 11.
Clarification des règles de gestion de la zones règlementées supplémentaires (surveillance, restriction des mouvements, conditions aux échanges) - Modification des conditions et du protocole de la surveillance renforcée - Modification des obligations relatives aux mesures cynégétiques.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2025-527
