Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 08-01-2015
Rectification de l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification page 4 d'un lien Hypertexte
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDASEI/2014-393