Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 15-06-2017
Rectification de l'instruction SG/SM/SDPS/2017-501 concernant l'organisation d'ateliers de co-développement destinés aux chefs de pôle ou d'unité des services d'économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer)
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Mise à jour de l'annexe précisant le calendrier des sessions de co-développement.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
Cette instruction est à diffusion limitée.