Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 17-10-2018
Rectification de la note de service 2018-591 relative à l'ouverture du système d'information RESYTAL aux domaines de la santé et de la protection animale et impact sur les autres domaines pendant la migration
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
- page 2 : modification de certaines dates (22 octobre 2018 - 3 janvier 2019)
- précisions apportées dans la partie Approbations notamment sur la partie listes officielles
- mise à jour des annexes 5 et 6
- ajout de l'annexe 8
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPRAT/2018-591