Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 14-12-2023
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 du 02/10/2023 relative au "Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023"
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 21: mélange de canetons vaccinés/non vaccinés possible au couvoir avec pour conséquence une destination exclusivement pour le marché national ;
Page 23: Sur la prise en charge financière, le forfait vétérinaire est orienté sur l’application de la 2ième dose pour être au plus proche des coûts réels. Par ailleurs, la mise en place d'un contrat tripartite entre la société prestataire d'attrapeurs et vaccinateurs, l'éleveur et le vétérinaire est encouragée afin de permettre une répartition de la facture entre le vétérinaire à hauteur du forfait et l'éleveur pour le reste.
Page 23-24 : Les modalités de paiement sont clarifiées.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2023-622