Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 01-08-2025
Arrêté du 10 mars 2025 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la politique agricole commune
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Corrections sur des listes de codes cultures dans plusieurs notices de mesures à enjeu « eau »
LIEN VERS LE DOCUMENT ADMINISTRATIF RECTIFIE :
Arrêté
du 10-03-2025