Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 23-04-2020
La date limite de dépôt des projets de réseaux mixtes technologiques prévue par la note de service DGER/SDRICI/2019-845 du 18/12/2019 est reportée du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 28 mai 2020.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Adaptation à la crise du CORONAVIRUS
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDRICI/2019-845