Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 25-02-2015
Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307 relative à la mise en oeuvre à Mayotte du programme POSEI pour les aides qui concernent l’ODEADOM,
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Remplacement de l'annexe C : rajout de la condition "sauf pour les produits de la catégorie C" dans la colonne "Date de fabrication"
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :