Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 25-02-2016
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1140 du 23/12/2015 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de l'expédition - 2016
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Corrections de valeurs dans les annexes I et Ibis
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2015-1140