Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 25-02-2016

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1140 du 23/12/2015 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de l'expédition - 2016

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Corrections de valeurs dans les annexes I et Ibis

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDSSA/2015-1140