Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre VI : Les productions végétales > Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants )

Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Articles R661-37 à R661-51)