Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés )
Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
-
Instruction technique :
DGPAAT/SDDRC/2014-800
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 07-10-2014
Aide au démarrage des associations foncières pastorales et des groupements pastoraux. Cette note de service annule et remplace la note de service DGPAAT/SDDRC/N2010-3042 du 3 novembre 2010.