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Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l’agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Bénéficiaires
Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires (Articles D751-2 à D751-4)
Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux. (Articles D751-5 à D751-8)
Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes. (Articles D751-9 à D751-12)
Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Articles D751-13 à D751-14)
Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D751-15)
Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. (Article R751-16)
Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé (Article D751-16-1)
Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique (Article D751-16-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Section 3 : Prestations
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-69 à R751-73)
Section 5 : Organisation et financement
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
Section 8 : Prévention
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Section 1 : Champ d'application
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Sous-section 1 : Bénéficiaires
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Caduque
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