Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Chapitre Ier : L'exercice de la profession
    • ( Chapitre Ier : L'exercice de la profession > Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux )

    Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers. (Articles R241-25 à R241-27)