Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Section 1 : Assurances sociales des salariés > Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations )

Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-4 à R761-9)