Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires > Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel )

Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (Articles R741-50 à D741-51)