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Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l’agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles D250-1 à D250-5)
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Guadeloupe (Article R271-1)
Chapitre II : Guyane
Section 1 : Dispositions générales (Article R272-1)
Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier (Articles R272-2 à R272-9)
Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupes (Article R272-10)
Section 4 : Exercice des droits d'usage (Articles R272-11 à R272-12)
Chapitre III : Martinique (Article R273-1)
Chapitre IV : La Réunion
Chapitre V : Mayotte
Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Article R276-1)
Chapitre VII : Saint-Martin (Article R277-1)
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
(
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
)
Chapitre II : Guyane
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