Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 22-02-2005


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000805966


NUMERO NOR : AGRG0500489A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (Articles D212-17 à D212-23)
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
Section 1 : Les animaux de rente. (Articles R211-1 à R211-2)