Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-08-2012


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269678


NUMERO NOR : AGRG1228993A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)