Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 08-12-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467616


NUMERO NOR : AGRG0913723A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (Article D253-22)