Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-11-2005


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000243330


NUMERO NOR : AGRG0502608A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34)
Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins. (Articles D212-37 à R212-40)