Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 19-12-2005


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633936


NUMERO NOR : AGRG0502871A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins (Articles D212-24 à D212-33)