Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-02-2002


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000403669


NUMERO NOR : AGRR0200050A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles D343-9 à D343-12)
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles D347-1 à D347-7 bis)