Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 08-04-2004


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000618775


NUMERO NOR : AGRG0400967A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)