Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 15-10-2004


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000787191


NUMERO NOR : AGRG0402267A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)