Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDES/2026-662 du 29-10-2026 En vigueur Information

      Formation de l'enseignement supérieur vétérinaire

  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDSPV/2026-651 du 27-10-2026 En vigueur Information

      Procédure de demande et de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-664 du 28-10-2026 En vigueur Information

      Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2027.