Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPE/2025-717 du 29-10-2025 En vigueur
  Présentation et modalités de l’exercice de la tutelle sur les chambres d’agriculture par l’administration territoriale de l’État.
- Arrêté du 03-11-2025
  Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 03-11-2025
  Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Instruction technique DGER/SDPFE/2025-720 du 29-10-2025 En vigueur Méthode
  Élaboration du projet d’évaluation des apprentissages et des acquis des élèves dans le cadre du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » à compter de l’année scolaire 2025-2026.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-723 du 29-09-2025 En vigueur OSA
  Programme national 2026 de formation continue des vétérinaires sanitaires
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-725 du 30-10-2025 Rectifiée OSA
  DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France métropolitaine
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-727 du 14-10-2025 En vigueur Information
  Circuit d’information entre services de santé animale et services de santé humaine à l’occasion d’un dépistage de tuberculose bovine.
- Rectificatif du 04-11-2025
  DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France métropolitaine
- Rectificatif du 04-11-2025
  Plan de vaccination officiel IAHP – Expérimentation : Etude pilote du protocole de vaccination hétérologue - Août 2025
Service des ressources humaines
- Rectificatif du 31-10-2025
  Dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d’éducation (CPE), session 2026.
Agence de services et de paiement
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/02/ASP/AC/Montreuil - Agence Comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/03/ASP/AC/Limoges - Agence Comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/06/ASP/AC/Montreuil/SIR - Agence Comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/04/ASP/AC/Montreuil/SID- Agence Comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/05/ASP/AC/Limoges/SID - Agence Comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/07/ASP/AC/Limoges/SIR - Agence comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/08/ASP/AC/Limoges/SFC - Agence Comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/09/ASP/AC/Limoges/SAMOA - Agence Comptable
- Décision du 03-11-2025
  Décision du 3 novembre 2025 n° 2025/10/ASP/AC/Limoges/SCPC - Agence Comptable