Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDPFE/2026-284 du 21-05-2026 En vigueur OSA

      Mentorat de classes agricoles à destination des apprenants inscrits en brevet de technicien supérieur agricole (BTSa) – Appel à projets pour la rentrée scolaire 2026.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-285 du 22-05-2026 En vigueur Méthode

      Dispositif dérogatoire - rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient – prolongation.

    • Note de service DGAL/SDSPV/2026-280 du 20-05-2026 En vigueur Information

      Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.