Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDEDC/2026-477 du 07-08-2026 En vigueur Information

      Note de service relative à la mise en œuvre du Pacte enseignants pour l'année scolaire 2026-2027.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-479 du 31-07-2026 En vigueur

      surveillance événementielle des pestes porcines dans la faune sauvage

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-474 du 06-08-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP du Jura)

    • Note de mobilité SG/DES/2026-476 du 07-08-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Somme)