Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Instruction technique DGER/SDRICI/2026-271 du 13-05-2026 En vigueur Information

      Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2026-2027.

  • FranceAgriMer
    • Décision du 15-05-2026

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-40 portant modification de la décision INTV-GPASV-2026-018 du 14 avril 2026 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide à la distillation de crise avec introduction d’une période supplémentaire de dépôt des engagements