Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPE/2017-805 du 06-10-2017 En vigueur

      Instructions relatives à la mise en œuvre du programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et au réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

    • Instruction technique DGPE/SDPE/2017-815 du 06-10-2017 En vigueur Méthode

      Application du décret relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDPFE/2017-816 du 13-10-2017 En vigueur Information

      Instruction relative aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDSPA/2017-812 du 12-10-2017 En vigueur OSA

      Echanges France Espagne - Lagomorphes - TRACES