Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-421
du 23-07-2026
En vigueur
Information
Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique à partir de la campagne 2026
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-421
du 23-07-2026
En vigueur
Information
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2026-430
du 24-07-2026
En vigueur
Information
Résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 16 juin 2026.
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Rectificatif
du 24-07-2026
Organisation de la formation à la prise de poste des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
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Note de service DGER/SDES/2026-430
du 24-07-2026
En vigueur
Information
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2026-426
du 23-07-2026
En vigueur
Information
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Lot)
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Note de mobilité SG/DES/2026-431
du 24-07-2026
En vigueur
Information
Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Corse-du-Sud) et de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne)
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Note de mobilité SG/DES/2026-426
du 23-07-2026
En vigueur
Information
