Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Délégation au pilotage et à la transformation

Instruction technique SG/DPT/2026-388 du 07-07-2026 En vigueur
Mise en œuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 : application aux opérateurs

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-389 du 08-07-2026 En vigueur Information
Dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces agricoles dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2026.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-399 du 09-07-2026 En vigueur
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/SDEDC/2026-392 du 09-07-2026 En vigueur Méthode Double
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2026-2027.
Note de service DGER/SDEDC/2026-394 du 09-07-2026 En vigueur Méthode Double
organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2026-2027.

Direction générale de l'alimentation

Note de service DGAL/SDEIGIR/2026-391 du 09-07-2026 Caduque Méthode
EXPORT – Consignes de sécurité pour l’accompagnement des audits sanitaires et phytosanitaires conduits par des délégations étrangères en France

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-396 du 09-07-2026 En vigueur Information
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2027.

Délégation à l'encadrement supérieur

Note de mobilité SG/DES/2026-393 du 09-07-2026 En vigueur Information
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Maine-et-Loire)

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