Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/DGPE/2026-408 du 13-07-2026 En vigueur

      Cette instruction a pour objet de préciser la mise en oeuvre des mesures dérogatoires en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de la vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l'Union conformément au règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et notamment ses articles 62 et 64.

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-409 du 17-07-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aveyron)