Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-527 du 04-09-2026 En vigueur

      Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-525 du 03-09-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un emploi de chef de service, directeur général adjoint à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) - (administration centrale)

    • Note de mobilité SG/DES/2026-526 du 03-09-2026 En vigueur Information

      Vacance des postes de DDI et de DDI adjoints : - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-D’Armor) - un poste de directeur départemental interministériel (DDTM de la Charente) - un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs) - un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Seine-Maritime) - un poste de directeur départemental interministériel (DDPP d’Ille-et-Vilaine) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Pas-de-Calais) - un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Loir-et-Cher)