Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDPFE/2026-97 du 17-02-2026 En vigueur Méthode

      La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement agricole.

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-102 du 20-02-2026 En vigueur

      Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2026