Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/DMOM/2018-782 du 28-09-2018 En vigueur
  Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-781 du 18-10-2018 En vigueur Information
  Bilan 2017 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2018-783 du 19-10-2018 En vigueur
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Seine-Saint-Denis)