Bulletin officiel

Note de service relative à la mise en œuvre du Pacte enseignants pour l'année scolaire 2026-2027.

Formation en 2026 à destination des personnels des établissements d'enseignement agricole publics sur le thème de la "Sobriété numérique" dans un contexte de « transformation numérique » (dont l’IA) et de transition climatique et environnementale.

La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).

Instruction relative aux épreuves obligatoires et aux modalités de gestions des candidats du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) à compter de la session 2027.

La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités concernant la systématisation des remontées de faits de violence, le recueil de la parole et le renforcement des contrôles des établissements au sein de l'enseignement agricole technique public et privé

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.