Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDPFE/2024-353 du 27-06-2024 En vigueur OSA

      Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDSPV/2024-352 du 24-06-2024 En vigueur Information

      Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    • Rectificatif du 28-06-2024

      Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 du 02/10/2023 relative au "Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023"

  • Service des ressources humaines
    • Rectificatif du 28-06-2024

      Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-355 du 27/06/2024 relative à "Rentrée scolaire 2024 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime"