Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SASPP/2018-400 du 24-05-2018 En vigueur OSA

      Dispositif de surveillance des maladies des coquillages - Année 2018

    • Instruction technique DGAL/SASPP/2018-402 du 25-05-2018 En vigueur OSA

      FCO : surveillance entomologique

    • Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 En vigueur Information

      Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.