Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-719
du 20-12-2024
En vigueur
OSA
Dispositif PSPC : Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation dans le cadre du dispositif PSPC pour l'année 2025
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-724
du 20-12-2024
En vigueur
OSA
Dispositif PSPC : Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche (thon) par l’histamine et 5 amines biogènes au stade de la production (établissements de manipulation et/ou transformation des produits de la pêche)
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-714
du 19-12-2024
En vigueur
Méthode
Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3 - 3ème mise à jour
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-720
du 20-12-2024
En vigueur
Méthode
Réglementation sanitaire applicable à l’approvisionnement direct du consommateur final en coquillages vivants et en produits de la pêche
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-719
du 20-12-2024
En vigueur
OSA