Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-525 du 11-07-2018 En vigueur

      la présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en oeuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base

  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDQSPV/2018-433 du 04-07-2018 En vigueur

      Surveillance des dépérissements en forêts

  • Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
    • Instruction technique DPMA/SDRH/2018-524 du 12-07-2018 En vigueur OSA

      Modalités de gestion des antériorités de captures et d’effort de pêche

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2018-523 du 12-07-2018 En vigueur

      Vacances de deux emplois de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du cher et DDCSPP de Lot-et-Garonne) et d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)

    • Note de service DGER/SDES/2018-512 du 11-07-2018 Rédaction OSA

      Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR Campagne 2018