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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2024-353
du 27-06-2024
En vigueur
OSA
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2024-353
du 27-06-2024
En vigueur
OSA
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPV/2024-352
du 24-06-2024
En vigueur
Information
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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Rectificatif
du 28-06-2024
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 du 02/10/2023 relative au "Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023"
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Note de service DGAL/SDSPV/2024-352
du 24-06-2024
En vigueur
Information
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Service des ressources humaines
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Rectificatif
du 28-06-2024
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-355 du 27/06/2024 relative à "Rentrée scolaire 2024 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime"
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Rectificatif
du 28-06-2024