Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPE/2026-372 du 01-07-2026 En vigueur

      Aide à l'implantation des haies et arbres intraparcellaires à Mayotte

    • Note de service DGPE/SDPE/2026-379 du 03-07-2026 En vigueur

      Note de service relative à la reconnaissance des aires agricoles de résilience climatique (AARC) dans le cadre du Plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique

    • Rectificatif du 03-07-2026

      cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique », homologué par l’arrêté du 26 novembre 2025 (AGRT2525725A)

    • Rectificatif du 03-07-2026

      Cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » homologué par arrêté du 27 avril 2026 (AGRT2605303A)

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-377 du 28-06-2026 En vigueur Méthode Double

      Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national

  • Service des ressources humaines
    • Rectificatif du 03-07-2026

      Mobilité au titre du 2ème semestre 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire