Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-545
du 21-06-2017
En vigueur
Méthodes de présentation d'allocation de la subvention des assistants d'éducation.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-545
du 21-06-2017
En vigueur