Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDSPV/2021-697 du 17-09-2021 En vigueur Information

      Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2021-694 du 17-09-2021 En vigueur

      Vacance de poste de directeur départemental interministériel (DDTM du Finistère)

    • Note de mobilité SG/DMC/2021-695 du 17-09-2021 En vigueur Information

      Vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

    • Note de mobilité SG/DMC/2021-696 du 17-09-2021 En vigueur Information

      Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-693 du 17-09-2021 En vigueur Information

      Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

  • DGPE
    • Instruction technique DGPE/SDFE/2021-698 du 17-09-2021 En vigueur

      Décision FAM INTV-GECRI-2021-54 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.