Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2026-344 du 19-06-2026 En vigueur Information

      contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime

    • Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-317 du 17-06-2026 En vigueur OSA

      aides financées par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) dans le cadre du dispositif Adevbois

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Instruction technique DGER/DAT/2026-342 du 19-06-2026 En vigueur OSA

      Déploiement de la double authentification pour l’accès des agents de l’enseignement agricole au BNUM et au VPN

    • Note de service DGER/SDPFE/2026-336 du 17-06-2026 En vigueur OSA

      Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDPRS/2026-332 du 15-06-2026 En vigueur Méthode

      Aides d'Etat aux grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP entre le 01/08/2025 et le 31/12/2025 : volet sanitaire - Acompte et solde