Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SPPSI/2026-135 du 03-03-2026 En vigueur

      Note technique du 3 mars 2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030

    • Rectificatif du 13-03-2026

      Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-131 du 10/03/2026 « Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient »