Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-52 du 10-01-2017 En vigueur

      Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-53 du 10-01-2017 En vigueur

      Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-55 du 13-01-2017 En vigueur

      Aides animales pour la campagne 2016

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SASPP/2017-48 du 12-01-2017 En vigueur Méthode

      FCO – Vaccination- Attestations sur les passeports de bovin

    • Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-49 du 12-01-2017 En vigueur Méthode Double

      Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)

    • Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-51 du 12-01-2017 En vigueur OSI

      Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_4ème mise à jour

    • Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-57 du 16-01-2017 En vigueur OSA

      Modalités de surveillance de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) : Mise à jour (en particulier dispositif ZSI 2016-2017)

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2017-54 du 13-01-2017 En vigueur Information

      Appel à candidatures pour l'emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-62 du 18-01-2017 En vigueur Information

      DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-63 du 18-01-2017 En vigueur Information

      DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.