Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire

Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SASPP/2018-400 du 24-05-2018 En vigueur OSA
  Dispositif de surveillance des maladies des coquillages - Année 2018
- Instruction technique DGAL/SASPP/2018-402 du 25-05-2018 En vigueur OSA
  FCO : surveillance entomologique
- Note de service DGAL/SDQSPV/2018-394 du 16-05-2018 En vigueur Information
  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

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