Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2025-368 du 13-06-2025 En vigueur Information
  Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation adossées à la programmation de la PAC 2015-2022.
- Instruction technique DGPE/SDC/2025-371 du 13-06-2025 En vigueur Information
  Nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE) pour les dossiers d’aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2022 et déposés à partir du 1er janvier 2015.
Délégation à l'encadrement supérieur
- Note de mobilité SG/DES/2025-366 du 12-06-2025 En vigueur Information
  Vacance d'un emploi de chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Note de mobilité SG/DES/2025-367 du 12-06-2025 En vigueur Information
  Vacance d'un poste de Sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire