Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2020-37 du 17-01-2020 En vigueur Information
  Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-36 du 16-01-2020 En vigueur
  FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 9ème modification