Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFCB/2025-473 du 17-07-2025 En vigueur Information

      Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Instruction technique DGER/SDPFE/2025-460 du 17-07-2025 En vigueur OSA Double

      périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-459 du 17-07-2025 En vigueur Méthode

      Dermatose nodulaire contagieuse - DNC - EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d'origine bovine

    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-457 du 17-07-2025 En vigueur OSA

      Prophylaxies bovine – Publication du cahier des charges relatif aux modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.

    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-467 du 17-07-2025 En vigueur OSA

      Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale. Mots-clés : cellule départementale opérationnelle, maltraitance animale, agriculteurs en difficulté, préventive.

  • Service des ressources humaines
    • Instruction technique DGER/SDEDC/SG/SRH/SDCAR 2025-470 du 17-07-2025 En vigueur Information Double

      Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2025-2026.

  • Direction des affaires juridiques
    • Instruction technique SG/DAJ/MDA/2025-468 du 17-07-2025 En vigueur Information

      Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l'agriculture en cas d'attaque subie à l'occasion ou du fait des fonctions.