Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400 du 12-05-2022 En vigueur

      Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Rectificatif du 20-05-2022

      Rectification de la note de service DGER/DAT/2022-113 du 07/02/2022 relative à la formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du Tronc commun du baccalauréat professionnel

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-399 du 19-05-2022 En vigueur OSA

      Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2022-390 du 18-05-2022 En vigueur

      Vacance des postes de DDPP de Seine-et-Marne et de DDTM adjoint du Nord