Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDSPA/2019-34 du 14-01-2019 En vigueur OSA

      Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2019 - Dispositions spécifiques.

    • Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-39 du 14-01-2019 En vigueur OSI Double

      Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2019

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de service SG/DMC/2019-44 du 17-01-2019 En vigueur

      Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Essonne)