Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-141 du 15-02-2017 En vigueur OSA

      Dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés

    • Instruction technique DGPE/SDFE/2017-147 du 16-02-2017 En vigueur OSA

      Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.

    • Instruction technique DGPE/SDPE/2017-149 du 16-02-2017 En vigueur Méthode Double

      Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurs

    • Rectificatif du 22-02-2017

      Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 relative aux modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDEDC/2017-145 du 16-02-2017 En vigueur Information

      Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA – Rentrée scolaire 2017.

    • Note de service DGER/SDEDC/2017-146 du 16-02-2017 En vigueur Information

      Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2017.

    • Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-160 du 21-02-2017 En vigueur Information Double

      Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2017, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être : 2ème tour

    • Note de service DGER/SDEDC/2017-165 du 22-02-2017 En vigueur Information Double

      Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018.

    • Note de service DGER/SDPFE/2017-130 du 02-02-2017 En vigueur OSA

      Bourse au mérite

    • Note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15-02-2017 En vigueur OSA

      avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/MUS/2017-144 du 15-02-2017 En vigueur OSA Double

      Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes en région pour la formation ; « Les plans d’intervention sanitaires d’urgence (PISU) dans les abattoirs d’animaux de boucherie, détection des suspicions et conduite à tenir. »

    • Instruction technique DGAL/SASPP/2017-142 du 16-02-2017 En vigueur OSI

      Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_6ème mise à jour

    • Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-148 du 16-02-2017 En vigueur OSA

      Mise en service de l'application Approbations de RESYTAL

    • Note de service DGAL/SDQSPV/2017-122 du 15-02-2017 En vigueur Information

      Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.

    • Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22-02-2017 En vigueur Méthode

      Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • Secrétariat général
    • Note de mobilité SG/RAPS/2017-129 du 23-02-2017 En vigueur Information

      Appels à candidatures pour des postes d'ingénieurs généraux/inspecteurs généraux en titre chargés d'appui aux personnes et aux structures à la Mission d'appui aux personnes et aux structures Nord-Est et à la Mission d'appui aux personnes et aux structures Sud

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2017-156 du 21-02-2017 En vigueur Information

      Appel à candidature pour le poste de directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDT adjoint du Cher.

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-159 du 21-02-2017 En vigueur

      Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

    • Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-167 du 22-02-2017 En vigueur

      Recrutement par la voie du détachement ou de la mise à disposition de rapporteurs au Conseil d’État pour exercer les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, pour l'année 2017.

  • Services des affaires financières, sociales et de la logistique
    • Note de service SG/SAFSL/SDLP/2017-158 du 21-02-2017 En vigueur Méthode

      Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2017-2018