Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-421 du 23-07-2026 En vigueur Information

      Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique à partir de la campagne 2026

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDES/2026-430 du 24-07-2026 En vigueur Information

      Résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 16 juin 2026.

    • Rectificatif du 24-07-2026

      Organisation de la formation à la prise de poste des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-426 du 23-07-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Lot)

    • Note de mobilité SG/DES/2026-431 du 24-07-2026 En vigueur Information

      Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Corse-du-Sud) et de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne)