Modification de l'instruction technique DGPE n°2024-621 du 12 novembre 2024 relative à la mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique.

Modalités de délivrance de l’attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) aux apprenants de certains diplômes de l’enseignement agricole.

instruction relative aux épreuves obligatoires et aux modalités de gestions des candidats du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) à compter de la session 2027

La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités concernant la systématisation des remontées de faits de violence, le recueil de la parole et le renforcement des contrôles des établissements au sein de l'enseignement agricole technique public et privé

La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

Instruction technique relative à la campagne d'été 2026 des congés bonifiés