Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 02-12-2025 En vigueur Information
  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
- Instruction technique DGAL/SPPSI/2025-799 du 04-12-2025 En vigueur OSA
  TURQUIE Enregistrement des établissements exportant vers la Turquie des produits laitiers, des poissons et des produits aquacoles, de la gélatine ou du collagène
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-785 du 04-12-2025 En vigueur
  Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2026
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-750 du 04-12-2025 En vigueur
  Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes du ministère chargé de l’agriculture