Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2025-473
du 17-07-2025
En vigueur
Information
Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2025-473
du 17-07-2025
En vigueur
Information
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2025-460
du 17-07-2025
En vigueur
OSA
Double
périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2025-460
du 17-07-2025
En vigueur
OSA
Double
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-459
du 17-07-2025
En vigueur
Méthode
Dermatose nodulaire contagieuse - DNC - EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d'origine bovine
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-457
du 17-07-2025
En vigueur
OSA
Prophylaxies bovine – Publication du cahier des charges relatif aux modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-467
du 17-07-2025
En vigueur
OSA
Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale. Mots-clés : cellule départementale opérationnelle, maltraitance animale, agriculteurs en difficulté, préventive.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-459
du 17-07-2025
En vigueur
Méthode
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Service des ressources humaines
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Instruction technique DGER/SDEDC/SG/SRH/SDCAR 2025-470
du 17-07-2025
En vigueur
Information
Double
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2025-2026.
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Instruction technique DGER/SDEDC/SG/SRH/SDCAR 2025-470
du 17-07-2025
En vigueur
Information
Double
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Direction des affaires juridiques
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Instruction technique SG/DAJ/MDA/2025-468
du 17-07-2025
En vigueur
Information
Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l'agriculture en cas d'attaque subie à l'occasion ou du fait des fonctions.
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Instruction technique SG/DAJ/MDA/2025-468
du 17-07-2025
En vigueur
Information