Bulletin officiel

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 2

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2026 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 12 décembre 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation pour les épreuves du tronc commun des BTSA rénovés.

Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation à former en BTSA des établissements mentionnés aux c) et d) du 1° de l’article D. 811-139 du code rural et de la pêche maritime par les voies de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.

Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (TFR) - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2026).