
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400
du 12-05-2022
En vigueur
Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400
du 12-05-2022
En vigueur
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Rectificatif
du 20-05-2022
Rectification de la note de service DGER/DAT/2022-113 du 07/02/2022 relative à la formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du Tronc commun du baccalauréat professionnel
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Rectificatif
du 20-05-2022
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-399
du 19-05-2022
En vigueur
OSA
Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-399
du 19-05-2022
En vigueur
OSA
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-390
du 18-05-2022
En vigueur
Vacance des postes de DDPP de Seine-et-Marne et de DDTM adjoint du Nord
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Note de mobilité SG/DMC/2022-390
du 18-05-2022
En vigueur