Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 du 15-12-2017 En vigueur Information

      Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires

    • Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1002 du 15-12-2017 En vigueur Information

      Montant des taux de stabilisateur différenciés applicables aux opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par l'épizootie d'influenza aviaire H5N8

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-1000 du 15-12-2017 En vigueur Information Double

      Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).

    • Note de service DGER/SDEDC/2017-999 du 15-12-2017 En vigueur Information Double

      Barème de classement des candidatures à la mutation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires et titulaires dans le cadre de la campagne annuelle ouverte par la note de service DGER/SDEDC/2017-951 du 30 novembre 2017, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018 et informations complémentaires.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-588 du 01-12-2017 En vigueur Méthode

      Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L.5143-8 du code de la santé publique.

    • Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-997 du 14-12-2017 En vigueur OSA Double

      Mise en œuvre par les services vétérinaires d'inspection des règles applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes

  • Service de la modernisation
    • Rectificatif du 15-12-2017

      Rectification de l'instruction 2017-996 relative au calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2018.