Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de gestion du 30-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Convention portant délégation de gestion de crédits relatifs au dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public, touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de COVID-19


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-07-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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