Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 29-06-2017

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques


DATE DE PUBLICATION : 04-04-2019


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Ce document est paru au sommaire du 04-04-2019.