Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-08-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2018-25 modifiant les décisions n° INTV-POP-2017-26 et n° INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-09-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-09-2018.