Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 16-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Raclette de Savoie "


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 décembre 2019


DATE DE PUBLICATION : 02-01-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Est modifié par :
Avis du 11-04-2020

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-01-2020.