Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 31-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2202631A


DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 31-03-2022.