Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 10-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-03-2017.