Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 21-05-2020

Statut : Publié

OBJET : Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC (Article 43.3 b) du règlement 1307/2013)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019


DATE DE PUBLICATION : 21-05-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-05-2020.