Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Acte du 27-12-2018

Statut : Publié

OBJET : Liste des organisations de producteurs inactives dont l’arrêté de reconnaissance n’est plus en vigueur – secteur élevage-viande et reproduction animale.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 27-12-2018.