Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 23-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-52 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) (abroge et remplace la décision Filières SEM/ D 2012-26 du 30 mai 2012)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-12-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-12-2015.