Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 27-02-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2020/221 de la Commission du 14 février 2020


DATE DE PUBLICATION : 27-02-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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