Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019
REFERENCE EXTERNE : Avis du 21 novembre 2016
DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016
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