Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-05-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/SACSPE/D 201327 du 25/05/2013 modifiant la décision AIDES/SACSPE/D 2013-17 relative à l'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion vitivinicole et n° AIDES/SACSPE/D 2013-28 du 25/05/2013 relative aux agréments du PCR du bassin viticole CHARENTES-COGNAC


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-05-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-06-2013.