Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-02-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2020-04 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-11 du 29 avril 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2019-2020


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.