Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Accord interprofessionnel du 08-08-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2019-2022, conclu le 12 septembre 2018 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée étendu par arrêté du 1er avril 2019 publié au JORF le 12 avril 2019.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors


DATE DE PUBLICATION : 08-08-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-08-2019.